Sécurisation des relations individuelles de travail

  • Définition de la politique contractuelle individuelle de l’entreprise,
  • Rédaction de contrats de travail et de clauses contractuelles spécifiques (non concurrence/durée du travail/mobilité géographique ou fonctionnelle/inventions...),
  • Exécution des relations contractuelles (pouvoir disciplinaire, suspension du contrat de travail, mutation…),
  • Suivi et gestion de la rupture des contrats de travail,
  • Packages : package « start up », package « dirigeant » …

Ingénierie des relations collectives de travail

  • Définition de la politique des relations sociales adaptée aux spécificités de chaque entreprise/groupe : périmètre et choix des institutions représentatives du personnel à désigner, processus d’élections professionnelles, rédaction d'accords propres au fonctionnement de la représentation du personnel, assistance lors du fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Élaboration de la stratégie de négociation de l'entreprise et sécurisation des procédures de négociation collective (périodicité des négociations/niveau de négociation...),
  • Assistance à la négociation et à la rédaction d'accords collectifs (durée du travail, mobilité, égalité hommes-femmes, pénibilité, GPEC, accords de performance collective,...),
  • Accompagnement dans la politique de rémunération et d’épargne salariale : audit de l’existant et choix de la politique de rémunération et d’épargne salariale adaptée,
  • Assistance dans la mise en place de nouvelles formes de travail : rédaction d’accords sur le télétravail, de déconnexion aux outils numériques,…

Accompagnement en matière d'opérations de réorganisation et/ou de restructuration

  • Diagnostic social de l’existant et évaluation des risques,
  • Anticipation et coordination des diverses conséquences sociales de telles opérations,
  • Mise en place opérationnelle de la procédure d’harmonisation des statuts sociaux post-réorganisation (en particulier rédaction d'accords d'entreprise de substitution...),
  • Accompagnement en matière de licenciements collectifs pour motif économique (en particulier plan de sauvegarde de l’emploi).

Support aux opérations de croissance externe

  • Diagnostic social et évaluation des risques (due diligence vendeurs, acquéreurs),
  • Diagnostic social du statut du dirigeant/package du Dirigeant.

Définition de la stratégie de mobilité internationale en droit social

  • Mise en place de procédures de mobilité internationale,
  • Assistance au départ des collaborateurs à l’étranger (avenant au contrat de travail/convention de mise à disposition…) ou à l'accueil des collaborateurs étrangers dans la société en France (respect des obligations déclaratives...),
  • Gestion du retour des salariés en fin de mission.

Définition et coordination de la politique contentieuse en matière sociale

  • Évaluation et intégration du risque contentieux dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise,
  • Coordination des actions à mettre en place pour la défense des intérêts des clients devant les juridictions compétentes,
  • Défense des intérêts des clients devant les différentes administrations sociales (DIRECCTE, URSSAF,…)