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Jurisprudence : les clauses d'exclusivité font encore débat !

Les juges restreignent les conditions de validité des clauses d’exclusivité en 2018 !

Après avoir exigé que la clause d’exclusivité soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (notamment Soc. 11 juillet 2000), la Chambre sociale de la Cour de cassation restreint plus encore, en 2018, ses conditions de validité : la clause d’exclusivité inscrite dans le contrat de travail doit être, de surcroit, assez précise quant aux activités qu’elle vise à protéger. En pratique outre la justification et la définition de la nature de l’activité interdite (activité bénévole, lucrative, professionnelle…), il est souhaitable de définir le domaine de l’activité interdit (Cass. soc. 16 mai 2018, n°16-25.272 F-D).

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